Actualités de la bio

La notification est une déclaration obligatoire définie par l'article 28 du règlement européen de l'agriculture biologique. Tous les opérateurs en bio sont concernés, à l'exception de certains distributeurs (pour en savoir plus, consultez le site de l'Agence Bio).

 

Exceptionnellement pour 2011, le délai de notification est repoussé au 15 juin.

 

La notification permet de figurer sur l'annuaire professionnel des opérateurs en agriculture biologique et de recueillir des informations statistiques très utiles au secteur. Elle constitue également une condition indispensable au versement de certaines aides attribuées par l'Etat ou les Régions.

Pour cette raison la date limite de notification est fixée chaque année au 15 mai pour les opérateurs demandant des aides à l'agriculture biologique (date exceptionnellement repoussée au 15 juin pour l'année 2011), et au 31 décembre pour les autres opérateurs.

Depuis 2003, la gestion des notifications est assurée par l’Agence Bio pour le compte du Ministère  de l’Agriculture.

Pour les producteurs nouvellement engagés en agriculture biologique, l'Agence Bio vous alerte sur le fait que votre organisme certificateur ne pourra confirmer votre engagement en agriculture biologique qu'une fois votre notification effectuée. C'est pourquoi elle recommande :

  • de notifier votre activité sitôt le choix de l'organisme certificateur effectué,
  • de vous engager en prenant directement contact auprès de ce dernier.

  
Pour une notification immédiate, il est vivement conseillé de notifier son activité directement en ligne, via le site prévu à cet effet (voir ci-dessous). Cela permet de  recevoir directement un accusé de réception. Votre organisme certificateur en est immédiatement informé, et si vous étiez déjà notifié en 2010, il vous suffit de mettre à jour les informations vous concernant. Vous pouvez également réaliser cette notification via un formulaire papier. Pour en savoir plus : cliquez ici

 

>> Pour en savoir plus : www.agencebio.org

>> Pour notifier votre activité : http:// notification.agencebio.org 

>> Consulter l'annuaire des opérateurs en agriculture biologique : http://annuaire.agencebio.org/