Développement de la bio

La circulaire de mise en œuvre des Mesures Agri-Environnementales pour les campagnes 2011-2013 est parue (référence C2011-3030 du 24/04/2011). Si la MAE « Conversion bio » n’est plus ouverte à de nouveaux engagements en 2011 (mesure 214-D), cette circulaire concerne toutefois le cadrage de certaines conversions à la bio dans le cadre des MAE-T (mesures 214-I).

 

En effet, l’une des conséquences du passage des mesures en faveur de la bio sur le 1er pilier de la PAC est d’ouvrir les engagements unitaires relatifs à la conversion (engagement « Bioconve ») et au maintien en bio (engagement « Biomaint ») sur tous les territoires où des MAET prévoyant des réductions d’usage de produits phytosanitaires (engagements unitaires « phyto01 » à « phyto07 » et « phyto10 ») sont proposées ouvertes. Il est explicitement indiqué que les engagements unitaires Bioconve et Biomaint « [doivent] être proposés dans l'ensemble des territoires pour lesquels ont été retenues des MAET prévoyant une réduction de produits phytosanitaires et contenant un ou plusieurs engagements unitaires de Phyto01 à Phyto07 et Phyto10."

 

Ce qui voudrait dire qu’il doit désormais être possible pour les producteurs de choisir de s’engager soit dans une démarche de réduction de produits phytosanitaires soit dans un passage en bio par la substitution des engagements unitaires "phyto" par des engagements "bio" (Bioconve ou Biomaint selon les cas) au sein des MAET existantes qui présentent des engagements unitaires « phyto ». Cette recommandation permettrait donc de ne pas avoir à reconstruire et faire revalider de nouvelles MAET spécifiquement bio, mais bien d'aménager les MAET existantes par des substitutions d’engagements unitaires. A suivre dans les régions pour identifier avec les DRAAF et/ou les DDT les marges de manœuvre et de communication pour la campagne 2011…