Pour aller plus loin

Dans le cadre du procès qui les oppose à la société Graines Baumaux, Kokopelli demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne. Leur question : la validité de la législation européenne sur le commerce des semences potagères au regard de certains principes fondamentaux de l’Union Européenne et du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).


Alors que la société Graines Baumaux s’opposait fortement à cette demande, qu’elle qualifiait de « cheval de Troie », la Cour d’Appel, par une Ordonnance du 4 février 2011, a fait droit à la demande de Kokopelli.


Les questions fondamentales, que l'association soulève depuis le début de son existence, seront enfin posées à la juridiction suprême de l’Union Européenne. Les enjeux, en termes d’appropriation du vivant et de sauvegarde de la biodiversité, sont immenses et Kokopelli espère que la Justice, ultime recours des opprimés, saura les mesurer.

 

Ils appèlent tous les opérateurs européens de la semence ancienne à se joindre à nous pour témoigner, dans le cadre de ce procès historique, de l’absurdité de la législation actuelle sur le commerce des semences.



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